J.O. 86 du 13 avril 2005
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Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »
NOR : MENE0500650A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 16 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.Article 3
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe III au présent arrêté.Article 4
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en 6 unités obligatoires définies en annexe II (a) qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II (b) au présent arrêté.Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.Article 6
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Article 7
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle charpentier de marine aura lieu en 2007.Article 8
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II (b) seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2005, vendu au prix de 2,40 EUR.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.